Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Riskool, accessible sur le web et via les applications mobiles Android et iOS, est éditée par :

• Dénomination sociale : DIADDEM
• Forme juridique : SARL
• Capital social : — à compléter —
• Siège social : Cotonou, République du Bénin
• Numéro d'immatriculation (RCCM) : — à compléter —
• Identifiant fiscal unique (IFU) : — à compléter —
• Téléphone : +229 — à compléter —
• E-mail : contact@riskool.bj

2. La plateforme et ses modules

Riskool regroupe des modules-applications activables par entreprise :

• SST / HQSE : évaluation des risques professionnels, document unique, plan d'actions, accidents du travail et formulaires réglementaires ;
• CHIMIKA : inventaire et évaluation du risque chimique, fiches de données de sécurité, étiquetage ;
• AM+ARM : gestion des actifs, cotation des risques associés, contrôles, maintenance et valorisation ;
• Académie de formation HQSE/SST et délivrance d'attestations ;
• Espaces institutionnels : organismes de prévention, inspecteurs du travail, partenaires sectoriels, administrateurs pays.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Le représentant légal de la société.

Contact : direction@riskool.bj

4. Hébergement

La plateforme et ses données sont hébergées par : Prestataire d'infrastructure cloud — coordonnées communiquées sur demande.

5. Activité et modèle économique

Riskool est un service en ligne par abonnement (logiciel en tant que service). Une offre Gratuit donne accès à un périmètre limité de fonctionnalités ; l'offre Pro et les modules complémentaires sont facturés par abonnement, selon la grille tarifaire publiée sur la page Tarifs.

Les paiements sont traités par le prestataire FedaPay (Mobile Money et cartes bancaires). Riskool ne conserve aucune donnée bancaire.

Les abonnements et modules réglés ne sont pas remboursables pour la période souscrite, conformément à l'article 5 des conditions générales d'utilisation.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de la plateforme — la marque Riskool, le logo, la charte graphique, les interfaces, les textes, les illustrations, les référentiels sectoriels, les contenus de formation, la structure de la base de données et le code source sont la propriété exclusive de DIADDEM ou font l'objet de licences consenties à celle-ci.

6.2 Interdictions — toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou extraction, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6.3 Contenus des utilisateurs — les entreprises conservent la propriété des données et documents qu'elles déposent. Elles concèdent à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement, strictement nécessaire au fonctionnement du service.

7. Sources et références méthodologiques

Les démarches proposées par Riskool s'inspirent de méthodes de prévention reconnues et des réglementations nationales applicables en Afrique de l'Ouest. Les marques, méthodes et référentiels cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre de référence : leur citation n'emporte ni affiliation, ni agrément, ni validation par ces organismes.

8. Responsabilité

8.1 Disponibilité — l'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme et se réserve le droit d'en suspendre l'accès pour maintenance ou pour raison technique.

8.2 Exactitude des informations — l'éditeur veille à l'exactitude des contenus publiés et peut les corriger à tout moment. Les documents produits à partir des saisies de l'entreprise relèvent de la responsabilité de celle-ci.

8.3 Liens externes — la plateforme peut renvoyer vers des sites tiers (prestataire de paiement, organismes officiels, documentation partenaire). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis la plateforme et depuis l'application mobile.

Contact : confidentialite@riskool.bj — Autorité compétente en République du Bénin : Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).

10. Signalement

Tout contenu illicite, toute utilisation abusive ou toute faille de sécurité constatée peut être signalé à contact@riskool.bj. Les signalements sont traités avec diligence et en confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du siège de la société.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme Riskool sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin.

13. Contact

• Support : contact@riskool.bj
• Questions juridiques : direction@riskool.bj
• Depuis la plateforme : rubrique « Support » de votre espace