Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de la plateforme

Riskool est une plateforme d'évaluation et de gestion des risques professionnels destinée aux micro, petites et moyennes entreprises, aux organismes de prévention et aux services d'inspection du travail. Elle est éditée par la société DIADDEM.

La plateforme est organisée en modules-applications, activés entreprise par entreprise :

• SST / HQSE — socle d'évaluation des risques : référentiel sectoriel, évaluation en cinq étapes, document unique (DUERP), plan d'actions et suivi, accidents du travail, formulaires réglementaires ;
• CHIMIKA — inventaire des produits chimiques, fiches de données de sécurité, évaluation du risque chimique et étiquetage ;
• AM+ARM — inventaire des actifs, cotation des risques associés, contrôles de maîtrise, maintenance et valorisation ;
• Académie de formation — parcours HQSE/SST, leçons, questionnaires de validation et attestations ;
• Espaces dédiés aux organismes de prévention, aux inspecteurs, aux partenaires sectoriels et aux administrateurs pays.

Riskool est accessible depuis un navigateur web et depuis l'application mobile Riskool (Android et iOS). Les présentes conditions s'appliquent indifféremment aux deux supports.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de Riskool impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU), de la politique de confidentialité et des mentions légales.

Après connexion, et avant toute opération, chaque utilisateur doit valider ces documents depuis son espace. L'acceptation est horodatée et conservée (date, version acceptée, canal web ou mobile, adresse IP) à titre de preuve. Tant qu'elle n'est pas donnée, l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; seule la déconnexion reste possible.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte — l'inscription se fait au nom d'une entreprise ou d'un professionnel. L'utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour : nom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone, dénomination de l'entreprise, secteur d'activité, pays et effectif.

3.2 Vérification — l'ouverture de compte et, le cas échéant, la connexion sont confirmées par un code à usage unique envoyé par courrier électronique. Certains comptes entreprise peuvent en outre être soumis à la validation d'un organisme de prévention ou de l'administrateur du pays concerné.

3.3 Responsabilité du compte — l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte lui est imputable. Le partage d'un même identifiant entre plusieurs personnes est interdit. En cas de compromission, il doit prévenir immédiatement contact@riskool.bj.

3.4 Résiliation — l'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace ou auprès du support. DIADDEM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Comptes, rôles et affectations

L'accès aux données est cloisonné par entreprise et par module. À l'intérieur d'une entreprise, les droits dépendent du rôle attribué :

• Propriétaire du compte entreprise : gère l'abonnement, les modules, les sites et les utilisateurs ;
• Responsable de module : pilote un module sur le périmètre qui lui est affecté ;
• Agent / salarié : saisit et consulte uniquement ce qui lui est affecté ;
• Organisme de prévention, inspecteur, partenaire sectoriel, administrateur pays : accès institutionnel limité aux informations prévues par leur mission.

Le propriétaire du compte est responsable des affectations qu'il accorde et de leur retrait lorsqu'un collaborateur quitte l'entreprise.

5. Abonnements, modules et paiement

5.1 Offres — Riskool propose une offre Gratuit aux fonctionnalités limitées et une offre Pro. Certains modules-applications et certaines formations sont proposés en supplément, par abonnement ou par pack. La grille tarifaire en vigueur est publiée sur la page Tarifs de la plateforme.

5.2 Moyens de paiement — les paiements sont réalisés via le prestataire FedaPay (Mobile Money et cartes bancaires). Riskool ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire ni les identifiants de portefeuille mobile de l'utilisateur.

Caractère définitif du paiement : tout abonnement ou module réglé sur Riskool est facturé pour la période souscrite et n'est pas remboursable, y compris en cas de non-utilisation, de résiliation anticipée ou de suppression du compte en cours de période. En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter.

5.3 Durée et renouvellement — l'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). À défaut de renouvellement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu à l'échéance : les données restent consultables dans la limite de l'offre Gratuit et exportables pendant la période de conservation prévue à l'article 13.

5.4 Défaut de paiement — en cas d'échec ou de rejet du paiement, DIADDEM peut suspendre l'accès aux modules concernés après information de l'entreprise.

6. Formation et attestations

Les parcours de formation proposés dans l'académie donnent lieu à des questionnaires de validation et, en cas de réussite, à une attestation nominative précisant le parcours suivi, la date et la durée de validité.

Ces attestations sont personnelles et incessibles. Elles témoignent du suivi d'un parcours sur la plateforme ; elles ne se substituent pas aux habilitations, agréments ou certifications délivrés par les autorités compétentes ou par un organisme accrédité.

7. Données saisies et responsabilité de l'utilisateur

L'entreprise reste propriétaire des données qu'elle saisit (référentiel adapté, évaluations, DUERP, plans d'actions, salariés, produits chimiques, actifs, accidents du travail) et décide de leur usage. DIADDEM intervient comme prestataire technique et n'exploite ces données que pour fournir le service.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations saisies et s'engage à informer ses salariés du traitement de leurs données sur la plateforme, ainsi qu'à recueillir, lorsque la réglementation l'exige, les autorisations nécessaires.

L'utilisateur s'interdit notamment : de déposer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'extraire massivement les référentiels de la plateforme ; de contourner les limitations techniques, les contrôles d'accès ou la facturation ; d'utiliser la plateforme pour un autre compte que le sien.

8. Assistance par intelligence artificielle

Riskool propose des suggestions générées par intelligence artificielle : mesures de prévention, plans d'actions, risques types d'un secteur, aide à la rédaction. Pour les produire, un extrait des informations concernées (secteur, activité, risque, libellés saisis) est transmis au prestataire d'intelligence artificielle retenu par l'éditeur.

Ces suggestions sont indicatives. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni une prescription réglementaire. Elles doivent être relues, adaptées à la réalité du terrain et validées par l'utilisateur, qui demeure seul responsable des décisions de prévention qu'il arrête.

9. Valeur des documents produits

Riskool est un outil d'aide à l'évaluation et au pilotage. Les documents produits — document unique d'évaluation des risques, plans d'actions, rapports, formulaires et déclarations d'accident du travail — sont établis à partir des seules informations saisies par l'entreprise.

L'employeur reste seul responsable du respect de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, de la véracité des déclarations transmises aux organismes compétents et du respect des délais réglementaires applicables dans son pays.

10. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

DIADDEM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme et la sauvegarde régulière des données, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Les interventions programmées sont annoncées dans l'application lorsque cela est possible.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme Riskool — marque, logo, charte graphique, interfaces, textes, illustrations, code source, structure de la base de données, référentiels sectoriels et contenus de formation — est la propriété exclusive de DIADDEM ou fait l'objet de licences accordées à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L'entreprise conserve en revanche la propriété de ses propres données et peut les exporter aux formats proposés par la plateforme.

12. Limitation de responsabilité

DIADDEM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects — perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial — résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes saisies par l'utilisateur, ni d'une sanction administrative liée au non-respect par l'employeur de ses obligations propres.

13. Suspension, résiliation et sort des données

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur, puis résilié si le manquement persiste.

À la fermeture d'un compte entreprise, les données restent exportables pendant trente (30) jours. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi et détaillées dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

DIADDEM peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application ou par courrier électronique, et la nouvelle version doit être validée à la connexion suivante avant toute opération.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en contactant d'abord le service client. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes du siège de la société.

16. Contact

• Support et questions contractuelles : contact@riskool.bj
• Données personnelles : confidentialite@riskool.bj
• Depuis la plateforme : rubrique « Support » de votre espace